De façon conventionnelle, l’âge est un élément déterminant dans l’application des lois nationales et internationales sur la justice juvénile. Le Togo, signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant, garantit un traitement spécifique pour les mineurs en conflit avec la loi. Cependant, sans preuve de leur minorité, ces enfants deviennent des proies de la loi au lieu d´en profiter.
L’exode rural, qui est un phénomène de migration des jeunes et même des enfants des milieux ruraux vers les villes, oblige souvent ceux-ci, issus de familles pauvres, à partir à la recherche d’une vie meilleure.
Dans leur aventure, certains sont soumis à des travaux forcés, à la mendicité ou au vol. Le plus souvent, les parents de ces enfants n’ont aucune idée de la direction prise par leurs enfants. Pour certains, ils sont partis au Nigeria ou au Ghana, pays voisins, à la recherche d’une vie meilleure et reviendront plus tard. Pour d´autres parents encore en situation irrégulière ou de séparation/divorce, l´enfant aurait rejoint l´autre conjoint(e) vivant dans une autre ville. Alors que souvent, l’enfant serait détenu(e) en prison pour délit.
L’association Togo Ta Alafia, dans le cadre de l’exécution de ses activités sur le terrain concernant l’importance des actes de naissance dans le projet « Un enfant, une identité », a constaté la détention et la garde de nombreux enfants et jeunes sans acte de naissance.
L’acte de naissance est un document fondamental qui assure la reconnaissance juridique d’un enfant. Pour un enfant en conflit avec la loi, comme ceux de la prison de Kara, l’absence d’acte de naissance pour ces enfants détenus, dont le plus souvent leur provenance ou lieu d’habitation est ignoré, complique considérablement leur situation. En effet, sans preuve d’âge, il devient difficile de déterminer si un individu est mineur ou majeur. Cela rend des décisions difficiles et des traitements inappropriés, puisque l’absence d’acte de naissance empêche les autorités de déterminer si les sanctions infligées aux enfants respectent le cadre légal prévu pour les mineurs. Alors qu’ils devraient bénéficier de peines éducatives ou de réhabilitations, certains se voient appliquer des peines disproportionnées ou ne bénéficient pas de l’accompagnement nécessaire pour leur réinsertion sociale.
Le Code de l’enfant du Togo, qui régit les droits des enfants et la justice juvénile, vise à garantir une protection renforcée des mineurs en conflit avec la loi. Il établit pourtant des mesures de protection et de rééducation adoptées aux enfants, afin que les sanctions soient à la fois éducatives et réhabilitatrices, et non punitives de manière disproportionnée.
Il paraît également important de souligner que la difficulté des autorités à identifier avec exactitude l’âge d’un enfant en conflit avec la loi empêche une prise en charge adaptée à son développement physique, psychologique et émotionnel. Cela aggrave sa vulnérabilité et compromet ses chances de sortir de la détention, avec pour conséquence d’être souvent oublié dans ces milieux d’incarcération.
Les échanges avec le juge pour mineur, dans l’optique de comprendre pourquoi, pour un délit commis par un enfant, celui-ci passe plus de trois mois en détention, les réponses du juge pour enfant nous ont amené à nous engager pour leur cause :
«Le plus souvent, les enfants que nous détenons ici en cellule, à la prison de Kara, dans le quartier des mineurs, viennent de contrées très éloignées dont nous n’avons aucune connaissance. Ces enfants, après avoir commis un délit, sont directement conduits au commissariat de police où ils sont gardés pendant trois jours, durant lesquels leurs parents doivent venir payer la caution pour le dommage causé ou même effectuer les formalités nécessaires à la libération de leurs enfants. Selon la loi, après trois jours passés au commissariat sans nouvelle d´un parent, le commissariat devrait envoyer l´enfant chez le juge pour enfants. Je n’ai pas de place ici pour garder un enfant. Par conséquent, ces enfants sont envoyés en garde à vue, dans le quartier des mineurs, où je ne peux pas non plus prendre la décision unilatérale de libérer un enfant sans avoir rencontré l’un de ses parents. Je n’ai aucune envie de garder un enfant ici longtemps, mais la loi m’interdit de libérer un mineur sans avoir vu l’un de ses parents ou tuteur. Le grand problème, c’est que ces enfants mentent sur leur provenance et ne donnent pas leur âge, d’autant plus qu’ils n’ont pas d’actes de naissance, comme l’a rapporté le juge des enfants.
Cette situation a des répercussions profondes sur les droits et l’avenir des enfants détenus. Privés de reconnaissance juridique, ces enfants passent des années en détention et risquent de rester en marge du système socio-éducatif après leur libération. Leur invisibilité administrative les exclut des programmes d’éducation, de santé et de réhabilitation, les rendant plus susceptibles de récidiver ou de sombrer dans la marginalisation.
L’association Togo Ta Alafia, soucieuse du bien-être socioculturel et éducatif des enfants et jeunes de la région de la Kara, n’a ménagé aucun effort pour se rendre à la prison de Kara pour prendre contact avec ces enfants et les écouter. Après avoir écouté les enfants, l’association a décidé de collaborer avec la cour d’appel de Kara, qui nous a permis, par le biais d’une ordonnance, d’organiser des causeries éducatives avec ces enfants et de mener des enquêtes sociales afin de retrouver leurs parents et mieux les aider. Il est important de souligner que l’association Togo Ta Alafia veillera à établir des jugements supplétifs pour les enfants de la prison de Kara qui n’ont pas d’acte de naissance, une fois leurs parents retrouvés. Le plaidoyer en faveur de leur libération sera accepté par les autorités compétentes, à condition que les cautions soient payées.
