Dans le cadre de son engagement pour la protection des droits des enfants, l’association Togo Ta Alafia a lancé un projet crucial visant à régulariser la situation des enfants sans acte de naissance. Ce projet, financé par Schmitz-Stiftungen, a permis de mettre en place des jugements supplétifs pour 600 enfants résidant dans les communes Kozah 1 et 2.
Après avoir complété les démarches auprès des autorités judiciaires, le projet est actuellement dans sa phase de transcription des actes de naissance au niveau des mairies des zones cibles. Cette étape essentielle permettra à ces enfants d’acquérir un acte de naissance officiel, garantissant ainsi leurs droits fondamentaux, tels que l’accès à l’éducation, à la santé et à la citoyenneté.
Il est important de souligner qu’un nombre considérable d’enfants restent encore sans acte de naissance. Suite à nos investigations et à l’identification pour la prise en charge de 600 enfants dans le cadre de ce projet, nous avons constaté un excédent de près de 100 enfants supplémentaires qui se trouvent dans la même situation. Nos ressources actuelles étant limitées, nous avons dû nous concentrer sur les 600 enfants, laissant ainsi une centaine d’autres encore sans identité, inconnus de l’État. De plus, nous recevons occasionnellement des appels de parents ou de proches d’enfants non enregistrés, exprimant leurs difficultés et sollicitant notre aide, mais nous nous voyons dans l’incapacité de répondre à leurs demandes faute de ressources suffisantes. Il devient donc impératif d’envisager une nouvelle phase du projet, et d’étendre notre appel à toute personne ou organisation prête à soutenir notre cause, afin de garantir à ces enfants le droit fondamental à une identité.
Toutefois, il convient de souligner que la procédure d’établissement d’un jugement supplétif est relativement simple. En effet, il suffit de soumettre une demande auprès du Président du tribunal de grande instance du lieu de naissance, accompagnée de la somme de 5000 FCFA, et d’espérer un délai de traitement relativement court. Une fois en possession du jugement supplétif, il est essentiel de procéder à sa transcription à l’état civil de la mairie du lieu de naissance.
Togo Ta Alafia tient ainsi à exprimer sa sincère gratitude à Schmitz-Stiftungen pour son soutien financier déterminant, ainsi qu’aux autorités locales et aux partenaires impliqués dans la mise en œuvre de cette initiative. Grâce à ce projet, nous espérons contribuer à la réduction des inégalités et à l’amélioration de la situation juridique des enfants dans ces communautés. La prochaine phase portera sur la remise officielle des naissances, couplée des séances de sensibilisation qui seront organisées dans différentes zones concernées.