L’acte de naissance est un document fondamental qui confère à une personne son identité légale. Au Togo, comme dans de nombreux pays en développement, l’établissement de ces documents essentiels reste un défi majeur. C’est dans ce cadre que l’association Togo Ta Alafia, une organisation à but non lucratif qui lutte pour les droits des enfants dans la région de Kara, a initié un projet intitulé « Un enfant, une identité » en collaboration avec son partenaire Togo Ta Alafia e.V. Ce projet vise à surmonter les obstacles pour garantir que chaque enfant ait accès à ce droit fondamental. L’objectif principal est de sensibiliser les populations de la région de Kara sur l’importance de l’acte de naissance, en ciblant spécifiquement les parents, les enfants eux-mêmes, les sages-femmes, ainsi que les directeurs et enseignants des écoles primaires de la région.
Procédure d’établissement des actes de naissance au TOGO
Déclaration de naissance : La première étape pour obtenir un acte de naissance est la déclaration de naissance. Cette déclaration doit être faite dans un délai de 45 jours après la naissance de l’enfant, soit par les parents, soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement (par exemple, un professionnel de la santé ou une sage-femme).
Enregistrement à l’État Civil : La déclaration de naissance se fait à la mairie de la commune où l’enfant est né. Les parents doivent fournir plusieurs documents, notamment une attestation de naissance délivrée par l’hôpital ou la maternité, ainsi que les pièces d’identité des parents.
Délivrance de l’acte de Naissance : Une fois la naissance enregistrée, un acte de naissance est établi par l’officier d’état civil. Ce document officiel contient des informations essentielles telles que le nom de l’enfant, sa date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms des parents.
Inscription dans les registres de l’État Civil : L’acte de naissance est ensuite inscrit dans les registres de l’état civil. Une copie certifiée conforme de cet acte peut être demandée par les parents à tout moment.
Malgré cette procédure en apparence simple, de nombreux enfants togolais en général, et ceux de la région de Kara en particulier, ne possèdent pas d’acte de naissance. Les principaux obstacles incluent :
L’éloignement des services d’état civil : Dans les zones rurales, les centres d’enregistrement sont souvent situés loin des lieux de résidence des parents .• La méconnaissance des procédures : Beaucoup de parents ne sont pas informés de l’importance de déclarer la naissance de leurs enfants ni des démarches à suivre.
Le coût des démarches et la lenteur : Bien que les coûts de la déclaration de naissance soient très faibles, les coûts indirects (transport, obtention des pièces d’identité des parents, etc.) peuvent représenter un frein pour les familles démunies, des villages très éloignés et analphabètes.
QUE FAIT TOGO TA ALAFIA face à ces défis
Sensibilisation et Éducation : L’association mène des campagnes de sensibilisation dans les communautés, écoles et centres de santé pour informer les parents, les enseignants et les sages-femmes sur l’importance de l’acte de naissance et les procédures à suivre.
Écoute et assistance aux parents : L’association fournit une assistance logistique pour aider les parents à se rendre dans les centres d’enregistrement. Cela inclut l’accompagnement administratif.
Formation des sages-femmes : Dans le cadre du projet, l’association organise des formations pour les sages-femmes des centres de santé des communes touchées afin de s’assurer que les procédures sont suivies correctement et que les attestations de naissance sont délivrées et expliquées aux parents à la maternité.
Plaidoyer et Réformes : L’association travaille également avec le gouvernement et d’autres acteurs pour plaider en faveur de réformes législatives qui faciliteront l’accès aux actes de naissance, notamment par la simplification des procédures et la réduction des coûts associés.
Établissement des jugements supplétifs aux enfants : L’association établit des jugements supplétifs pour les enfants identifiés comme étant dans le besoin afin de leur permettre de poursuivre le cursus scolaire sans discrimination ni abandon.
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